Important : ces CGV sont préparées pour le Click & Collect. Le prestataire de paiement en ligne et le dispositif de médiation de la consommation restent à finaliser avant l’ouverture des commandes ; les articles concernés le signalent expressément.
1. Vendeur
UZPAK, SAS au capital de 2 000 €, 54 rue du Maréchal Leclerc, 28110 Lucé — SIREN 989 682 323 — TVA FR74 989 682 323 — contact@anamour-chartres.fr — 02 37 26 32 14.
2. Objet et champ d’application
Les présentes régissent les ventes de plats, boissons et produits proposés sur anamour-chartres.fr aux consommateurs, exclusivement en Click & Collect. Aucune livraison n’est proposée. Toute commande implique l’acceptation des CGV accessibles avant paiement.
3. Produits, allergènes et disponibilité
Les caractéristiques essentielles, prix et options sont présentés sur la carte. Les photographies sont illustratives. Les produits sont proposés dans la limite des stocks. Les informations sur les allergènes sont disponibles sur le site ou auprès du restaurant ; le client allergique doit contacter l’établissement avant de commander. Malgré les précautions, l’absence totale de contamination croisée ne peut être garantie.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, au taux applicable lors de la commande. Le total est affiché avant validation. Aucun frais spécifique d’emballage, d’éco-participation ou de consigne n’est facturé en supplément : le prix affiché correspond au montant total dû par le client.
5. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne les informations demandées, choisit un créneau disponible, accepte les CGV et confirme son obligation de paiement. La commande devient définitive après confirmation électronique, sous réserve de disponibilité et, pour le paiement en ligne, de validation du paiement. UZPAK peut refuser une commande anormale, frauduleuse ou impossible à exécuter.
6. Paiement
Pour le retrait au restaurant, le client choisit entre paiement en ligne lors de la validation de la commande et paiement sur place lors du retrait. En cas de paiement sur place, la commande reste à encaisser et doit être réglée au restaurant avant sa remise.
En cas de paiement en ligne, le règlement est réalisé au moyen d’une solution de paiement sécurisée. Les données bancaires sont traitées directement par le prestataire de paiement et ne sont ni collectées ni conservées en clair par UZPAK. Les sommes encaissées sont centralisées sur un compte bancaire professionnel unique au nom de la société.
À finaliser avant l’ouverture des commandes : le prestataire de paiement en ligne et la liste précise des moyens de paiement acceptés ne sont pas encore arrêtés. Ils seront indiqués ici et rappelés au moment du paiement dès leur mise en service.
7. Retrait
Retrait au 54 rue du Maréchal Leclerc, 28110 Lucé. Le client se présente au créneau confirmé avec son nom ou numéro de commande.
Les créneaux de retrait sont proposés toutes les 15 minutes, dans la limite des disponibilités affichées sur le site. Un délai indicatif de préparation d’environ 25 minutes est appliqué : il s’agit d’une estimation destinée à déterminer le premier créneau proposable, et non d’un engagement contractuel de durée. Le créneau réellement disponible dépend de l’heure de commande et de l’activité du restaurant.
Une tolérance de 30 minutes après l’horaire de retrait choisi est appliquée. Au-delà, ANAMOUR ne garantit plus la mise à disposition de la commande dans les mêmes conditions de qualité. La commande peut cesser d’être conservée lorsque les règles de qualité, de sécurité alimentaire ou d’hygiène le justifient.
Une commande correctement préparée et mise à disposition, mais non retirée ou retirée tardivement du fait du client, n’ouvre pas automatiquement droit à remboursement. Il en va autrement lorsque le retard ou l’impossibilité de retrait est imputable à ANAMOUR : les modalités applicables figurent alors sur la page « Annulations et remboursements ».
8. Absence de droit de rétractation
Conformément à l’article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation peut notamment être exclu pour les biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement et pour certaines prestations de restauration fournies à une date ou période déterminée. Les plats préparés à la commande ne peuvent donc en principe pas être retournés au titre du délai de 14 jours. Cela ne prive pas le client de ses droits en cas de non-conformité ou d’inexécution.
9. Modification, annulation et remboursement
Les règles détaillées figurent dans la page « Annulations et remboursements ». Contactez immédiatement le restaurant. Une demande d’annulation peut être acceptée tant que la préparation effective de la commande n’a pas commencé. Une fois la préparation effectivement engagée en cuisine, la commande ne peut plus être annulée du seul fait du client. Le point de départ retenu est le début réel de la préparation, indépendamment de l’état d’avancement affiché par les outils informatiques du site.
10. Responsabilité
UZPAK répond de la bonne exécution de ses obligations légales. Sa responsabilité ne peut être exclue dans les cas où la loi l’interdit. Le client est responsable de l’exactitude des informations fournies, du retrait à l’heure et du respect des conditions de conservation après remise.
11. Réclamations et médiation
Toute réclamation doit d’abord être adressée à ANAMOUR. Après démarche écrite préalable restée sans solution, le consommateur peut saisir gratuitement le médiateur compétent indiqué sur la page « Médiation et réclamations ». À finaliser : UZPAK n’a pas encore adhéré à un dispositif de médiation de la consommation. Le nom et les coordonnées du médiateur compétent seront publiés ici et sur la page « Réclamations et médiation » dès l’adhésion, avant l’ouverture des commandes.
12. Droit applicable
Droit français, sans priver le consommateur des protections impératives qui lui sont applicables. À défaut d’accord amiable, les juridictions compétentes sont déterminées par les règles légales.